Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 février 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Marianne (le « Service »), accessible à l'adresse marianne.fr.
En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Description du Service
Marianne est une application de préparation à l'examen civique requis dans le cadre de la naturalisation française. Le Service propose :
- Des quiz à choix multiples (QCM) d'entraînement
- Des examens blancs simulant les conditions réelles
- Des fiches de révision thématiques
Le Service est fourni à titre éducatif et ne garantit pas la réussite à l'examen civique.
Inscription et compte
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Abonnement et tarification
- L'accès complet au Service est disponible via un abonnement annuel au tarif de 7 € par an
- Le paiement est dû à la souscription et renouvelé automatiquement chaque année
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas d'annulation en cours de période
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (textes, questions, illustrations, logo, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Marianne.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
Responsabilité
- Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue du Service
- Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service
- Les contenus sont rédigés avec soin mais peuvent contenir des inexactitudes ; ils ne se substituent pas aux sources officielles
Comportement de l'utilisateur
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- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service
- Ne pas copier ou extraire le contenu du Service de manière automatisée
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : [email protected]
