Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

BAGUETTE CROISSANT Ltd
71-75 Shelton St, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Contact : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil (transmises par votre compte Google via OAuth).
• Données d'utilisation : scores, résultats de quiz et d'examens blancs, thèmes étudiés, progression.
• Données de paiement : les paiements sont traités par notre prestataire ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatages de connexion.

3. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale au sens du RGPD (art. 6) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion de votre compte, fourniture du Service, suivi de votre progression.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Service, prévention des abus, amélioration du Service.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation de certaines données comptables et fiscales.
• Consentement (art. 6.1.a) : communications marketing, le cas échéant.

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• créer et gérer votre compte ;
• fournir le Service et suivre votre progression ;
• traiter votre abonnement et les paiements associés ;
• vous envoyer des communications relatives à votre compte ;
• améliorer le Service et prévenir les abus ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookie de session : maintient votre connexion pendant votre visite.
• Préférences utilisateur : mémorise certains paramètres de l'interface.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers, ni d'outils d'analyse comportementale tiers.

6. Conservation des données

• Données de compte : durée d'activité du compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la clôture.
• Données de progression : durée d'activité du compte.
• Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable).
• Données techniques (logs) : 12 mois.

7. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de votre abonnement.
• Hébergeur et infrastructure technique : pour le fonctionnement du Service.
• Autorités compétentes : sur demande légale et dans les limites prévues par la loi.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

8. Transferts internationaux

BAGUETTE CROISSANT Ltd est établie au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, permettant le transfert légal de données personnelles depuis l'UE vers le Royaume-Uni.

Certains de nos sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées encadrent ces transferts (clauses contractuelles types ou mécanismes d'adéquation reconnus).

9. Vos droits

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et au UK GDPR, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, extensible à trois mois pour les demandes complexes.

10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès :

• De la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), si vous résidez en France : cnil.fr
• De l'ICO (Information Commissioner's Office), au Royaume-Uni : ico.org.uk

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreints aux données, mises à jour de sécurité régulières.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un avis affiché sur le Service. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée à chaque révision.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles :

[email protected]

BAGUETTE CROISSANT Ltd
71-75 Shelton St, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni